Mentions légales & données personnelles
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://vision-dentaire.fr/vision- dentaire/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://vision-dentaire.fr/vision-dentaire/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc responsables de la prise de connaissance de ces informations.
3. Description des services fournis
Le site internet https://vision-dentaire.fr/vision-dentaire/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’organisme de formation VISION DENTAIRE. Ces informations sont aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’organisme de formation VISION DENTAIRE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
L’organisme de formation VISION DENTAIRE agit en tant qu’éditeur du site. Il est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
7. Gestion des données personnelles – RGPD
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016- 679).
A) Responsables de la collecte des données personnelles.
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Didier GLACHANT, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, l’organisme de formation VISION DENTAIRE s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
B) Finalité des données collectées
L’organisme de formation VISION DENTAIRE est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- Pour permettre la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation du site.
- Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe.
- Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives.
- Pour mener des campagnes de communication (mail) : adresse email
L’organisme de formation VISION DENTAIRE s’engage à ne pas commercialiser les données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
C) Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://vision-dentaire.fr/vision-dentaire/ disposent des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui l’organisme de formation VISION DENTAIRE devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désignéSi l’Utilisateur souhaite savoir comment l’organisme de formation VISION DENTAIRE utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter l’organisme de formation VISION DENTAIRE par écrit à l’adresse indiquée sur le site rubrique « contact VISON DENTAIRE ».Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que l’organisme de formation VISION DENTAIRE corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l’organisme de formation VISION DENTAIRE par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de https://vision-dentaire.fr/vision-dentaire/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
D) Non-communication des données personnelles
En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), l’organisme de formation VISION DENTAIRE s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.
L’organisme de formation VISION DENTAIRE s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de l’organisme de formation VISION DENTAIRE, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs l’organisme de formation VISION DENTAIRE ne collecte aucune « données sensibles ».
8. Notification d’incident
Aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. L’organisme de formation VISION DENTAIRE ne peut, en conséquence garantir une sécurité absolue. En cas d’identification d’un risque de la sécurité, l’organisme de formation VISON DENTAIRE avertira les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.
9. Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles, l’organisme de formation VISION DENTAIRE utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, l’anonymisation, le cryptage et mot de passe.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://vision-dentaire.fr/vision-dentaire/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’ANTIBES.
